Règlement intérieur

Règlement intérieur en vigueur voté en CA le 12 décembre 2023.

CHARTE DE CESSION À TITRE GRATUIT D’UNE TABLETTE TACTILE ELEVE

Chaque nouvel élève du lycée BENOIT reçoit, à son arrivée dans l'établissement, une tablette lui permettant de télécharger ses manuels scolaires numériques. Pour obtenir cette tablette l'élève doit présenter la charte de cession ci-jointe, en double exemplaire, signée par ses responsables légaux.

Modification du règlement intérieur du SRH

Le conseil d'administration lors de sa séance du 12 décembre 2023 a voté une modification du règlement intérieur du service de restauration et d'hébergement à compter du 8 janvier 2024.

Vous trouverez l'intégralité de ce règlement dans le règlement intérieur publié sur ce site et dans le casier numérique de pronote.

Les principales modifications sont les suivantes :

 * La demi-pension fonctionne pour les élèves et les commensaux sur le principe de la prestation (paiement au repas) avec un système de réservation obligatoire. 

 * L’accès à la restauration scolaire se fait grâce à un badge. ...

 * Le compte de l’élève doit être approvisionné en avance pour lui permettre de déjeuner.

Le rechargement du compte peut se faire :

  • Par carte bleue sur le site du lycée via le lien    http://aes00309.paiementdp.com/ avec l’identifiant et le mot de passe envoyé par mail en début d’année scolaire
  • Par chèque auprès du service intendance à l’ordre du lycée A. Benoit
  • En espèce au service intendance

Seuls les comptes approvisionnés d’au moins 1 repas donnent droit à la réservation.

La réservation est obligatoire pour les élèves et les commensaux, elle peut se faire ou s’annuler jusqu’à la veille avant minuit.

La réservation des repas sera active à partir du 5 janvier 15 heures : via le lien    http://aes00309.paiementdp.com/

 

 

Charte des BTS

La charte des BTS votée en CA le 14 mars 2024 est un règlement qui vient s'ajouter au règlement intérieur de l'établisseemnt et qui régit la scolarité des étudiants de BTS au lycée BENOIT.

 

Projet d'évaluation

Projet d'évaluation remis à jour à la rentrée 2022 suite au passage en trimestre.

Ce projet sera présenté au 1er CA de l'année.

Information sur le traitement des donnée spersonnelles et sur la vidéo surveillance

Informations sur le traitement de vos données personnelles pour l’inscription dans l’établissement  scolaire

Les données personnelles collectées via le dossier d’inscription papier sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès du LYCEE ALPHONSE BENOIT.

Les informations recueillies sont limitées aux seules données strictement nécessaires et font l’objet de différents traitements mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public de l’éducation nationale ou d’une obligation légale :

  • la gestion de l’inscription dans l’établissement ;
  • la gestion administrative et financière ;
  • le suivi de la scolarité (y compris lié à des scolarisations particulières), l’orientation et l’affectation ;
  • la gestion des examens ;
  • la gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes…) ;
  • l’utilisation d’outils de travail informatisés (Environnement numérique de travail, intranet, tablettes…) ;
  • la gestion de la restauration, et de l’internat
  • le pilotage des dispositifs de l’éducation nationale au niveau de l’établissement, du département, de l’académie ou de la région académique, et notamment la production de statistiques, - le contrôle de l’obligation scolaire.

Le responsable des traitements est le chef d’établissement, Christine ZOBIRI, pour tous les traitements réalisés au sein de l’établissement. Certains traitements comme la scolarisation des élèves en situation de handicap, la gestion de l’affectation en fonction des spécificités territoriales, le suivi de la scolarité (téléservices d’inscription, livret scolaire numérique, affectation), ou encore la gestion des examens sont sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale ou du recteur d’académie.

Vos informations personnelles sont conservées de façon sécurisée dans un cadre de confiance pendant la durée réglementée et strictement nécessaire aux traitements (Référence BOEN N° 24 du 16 juin 2005).

L'accès à vos données personnelles est strictement limité, dans le cadre de leur mission et de leur « besoin d’en connaître »  :

  • aux personnels de l’établissement scolaire de votre enfant;
  • aux personnels des services académiques du rectorat de l’académie ;
  • aux personnels des services départementaux de l’éducation nationale ; Une partie de vos données personnelles sont transmises : 
  • à la Région en charge de l’établissement dans le cadre de leurs missions de service public ou de sous-traitant de traitements de données de l’établissement de votre enfant ;
  • à la Mairie de votre lieu de résidence dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire (Article R131-3 du code l’éducation) ;

 

  • Informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vidéoprotection et  vidéosurveillance

Des caméras sont installées à l’intérieur de notre établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes.

  • Ce traitement a été mis en place suite à l’approbation du conseil d’administration de l’établissement en date du 26 novembre 2019.

  • Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le chef d’établissement et les personnes qu’il a habilitées.

  • Les images sont supprimées un mois après leur enregistrement. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, ces images peuvent néanmoins être conservées sur un autre support accessible aux seules personnes habilitées dans ce cadre et ce, le temps du règlement des procédures liées à cet incident.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous avez le droit : d’accéder à vos données personnelles et celles de vos enfants, de les faire rectifier, de vous opposer, dans certains cas, à leur traitement ou d’en demander la limitation d’usage. 

Pour exercer ces droits ou demander des informations concernant vos données personnelles et leur traitement, il suffit d’adresser une demande écrite au proviseur du lycée par mèl à l’adresse : ce.0840021s@ac-aix-marseille.fr

ou au délégué à la protection des données de l’académie à l’adresse : dpd@ac-aix-marseille.fr

ou Délégué à la protection des données, Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille, place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1

Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement scolaire, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/adresser-uneplainte)