Chartes de cession et conventions de prêts Chartes de cession et conventions de prêts

La charte de cession Elève (Police 10 - 5 pages - 3 feuilles A4 recto/verso)
La charte de cession Elève (Réduction à 3 pages - 2 feuilles A4 recto/verso)
La charte de cession Elève (Police 8 - 4 pages - 2 feuilles A4 recto/verso)

La charte de cession Professeur (Police 10 - 4 pages - 2 feuilles A4 recto/verso)
La charte de cession Professeur (Réduction à 2 pages - 1 feuille A4 recto/verso)

La convention de prêt Elève (tétéléchargement modèle en version .doc modifiable par l'établissement).
La convention de prêt Personnel éducatif (téléchargement modèle en version .doc modifiable par l'établissement).