REGLEMENT INTERIEUR

 

La cité scolaire est un lieu dédié à l’étude dans le respect d'autrui et des règles. Esprit de tolérance, liberté de conscience, laïcité, citoyenneté, constituent le cadre de référence de l'exercice de ces droits et obligations de tous les membres de la communauté scolaire.

 

            L’appartenance à la communauté scolaire d’EMBRUN (élèves, parents, personnels) nécessite le respect de règles clairement définies dans le cadre d’un règlement précisant les droits et obligations de chaque membre à titre individuel et collectif. C’est dans cette optique que s’inscrit le présent règlement intérieur.

 

            Il définit les droits et les devoirs de chacun des membres et il est fondé :

• Sur l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans
• Sur le respect des principes de laïcité et de neutralité
• Sur l’instauration d’un climat de confiance et de compréhension basé sur le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves
• Sur la tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions
• Sur le respect de l’égalité des chances et de réussite et de traitement entre filles et garçons.
• Sur les garanties de protection contre toute violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence verbale ne saurait être tolérée (et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence même verbale et d’en réprouver l’usage.)
•  Sur l’obligation pour chacun des membres de la communauté scolaire d’assumer le travail qui lui incombe dans l’établissement et les tâches qui en découlent.
• Sur la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
•  

1/ LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1.1/  ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

            Il est demandé à tous de respecter scrupuleusement les horaires de début et de fin de cours.

1. 1. 1. Présence des élèves

 

Les heures d’entrées et de sorties sont indiquées sur l’emploi du temps des élèves. L’accès dans l’Etablissement se fait uniquement par l’entrée principale, route de Caléyère. L’établissement est ouvert chaque jour de classe à 7h 45.

 

HORAIRE DES SONNERIES  MATIN  ET  APRES-MIDI

 

1ère sonnerie	Début  des  cours	Fin  des  cours
7 h 55	8 h 00	8 h 55
	8 h 55	9 h 50 récréation
	10 h 05	11 h 00
	11 h 00	11 h 55
	12h00	13h00
	13 h 05	14 h 00
	14 h 00	14 h 55
	14 h 55	15 h 50 récréation
	16 h 05	17 h 00
	17 h	17 h 55

 

Les cours du mercredi se terminent  à  11 h 55.

Les cours du vendredi se terminent à 17h00.

           

Les montées dans les étages se font aux sonneries. En dehors des heures obligatoires de présence, les élèves ont la possibilité de se rendre au C.D.I., au foyer ou dans les salles de travail, afin de mettre à profit le temps libre pour travailler.

Il est demandé aux élèves de ne pas séjourner durant les heures de permanence dans les halls, les couloirs, les escaliers et la cour de l’internat afin de ne pas gêner les cours.

 

1. 1. 2. Mouvements

 

L’accès au lycée n’est autorisé que pendant les heures d’ouverture. Il est strictement interdit d’escalader les portails ou grilles. Les personnes désirant se rendre dans l’établissement doivent obligatoirement décliner leur identité à la loge sous peine de poursuite.

 

Les mouvements d’intercours doivent s’effectuer sans perte de temps et dans le calme. Dans le cas de retard ou d’absence d’un professeur, les élèves attendent dans le calme et l’un des délégués avertit immédiatement le Conseiller Principal d’Education de cette absence. Durant les récréations, il est interdit de séjourner dans les couloirs, escaliers, classes et toilettes. Tous les membres du personnel sont mandatés pour intervenir lors des mouvements d’interclasse et de récréation pour éviter le désordre.

Aux entrées et sorties de l’établissement, les élèves possédant une bicyclette ou un engin motorisé doivent faire preuve d’une grande prudence et avancer à pied entre le  portail et le hall d’entrée.

 

L’entrée de l’établissement (portail) doit rester un lieu de circulation et non de stationnement (zone symbolisée non fumeur). Les élèves désirant fumer, devront le faire sur la zone qui leur est réservée. Décret 2006-1386 relatif à l’usage du tabac dans les établissements scolaires

 

1. 1. 3. Autorisation de mission hors du lycée dans le cadre des T.P.E. et autres projets

 

Dans le cadre de l’enseignement dispensé au lycée, les élèves peuvent être amenés à effectuer des activités pédagogiques obligatoires hors de l’établissement scolaire sans accompagnateur sous la responsabilité de l’établissement selon les conditions suivantes :

 

• ordre de mission signé par l’élève et le responsable légal, le professeur responsable de l’activité, le Proviseur ou son adjoint et le « responsable d’accueil ».
• une convention/ou accord signé avec l’organisme recevant l’élève.
• une attestation d’assurance (responsabilité civile) et les consignes de sécurité à suivre en cas d’accident.
• une autorisation parentale pour l’utilisation de leur propre moyen de transport sous condition d’assurance et du respect du code de la route.

 

 

1. 1. 4. Déplacement vers les installations sportives

Les élèves sont autorisés à accomplir seuls des déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu de l’activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu pendant le temps scolaire (exception faite pour les déplacements organisés par l’établissement).

Ils pourront être effectués selon le mode habituel de déplacement des élèves et ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement même s’ils sont collectifs, chaque élève étant responsable de son propre comportement.

L’élève s’engage à se rendre directement du lycée vers le lieu de l’activité.

 

 

1.2 ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES

 

12) Evaluation du travail des élèves : Les notes (de O à 20) attribuées par les professeurs sont portées sur le carnet de correspondance par les élèves. A la fin de chaque trimestre, un bulletin comportant notes et appréciations des professeurs est envoyé à la famille . Les notes sont aussi consultables en temps réel  par Internet  (avec le code remis  en début d’année).

A la fin de chaque semestre pour les classes de BTS, un bulletin comportant notes et appréciations des professeurs est envoyé sous enveloppe à la famille.

 

Les élèves doivent accomplir  tous les travaux (oraux, écrits et pratiques) demandés par le professeur. Ils devront se munir de tout le matériel nécessaire demandé par l’enseignant.

Ils doivent obligatoirement  se soumettre aux contrôles de connaissances.

 

• Félicitations : En fonction des résultats obtenus et du comportement en classe.
• Encouragements : en fonction des progrès, des efforts soit dans une discipline soit sur l’ensemble des résultats
• Avertissement travail et/ ou conduite ne figurant pas sur le bulletin.

 

 

 

1.2.2) Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement

 

 

1.2.4 C.D.I. : Le Centre de Documentation et d’Information, comme la permanence, sont des lieux de travail et/ou de recherches. Pour permettre à chacun de travailler dans les meilleures conditions, le silence et le calme sont de rigueur. Les horaires doivent être strictement respectés.

 

Le C.D.I. est un lieu de travail : où l’on vient pour une recherche sur documents, pour un exposé, un devoir…

                        un lieu de culture : où l’on vient pour lire (romans, BD, revues documentaires, etc…)

                        un lieu de découverte : découverte d’informations culturelles, professionnelles, d’outils culturels comme les CD-ROM ou le réseau d’Internet.

                                  

un lieu d’apprentissage indispensable à votre formation de collégien et de citoyen, un outil pour votre réussite.

 

1.2.5 Utilisation du Carnet de correspondance : Ce carnet doit être consulté régulièrement et visé par les parents à l’expiration de chaque période. C’est aussi le support d’une correspondance entre les enseignants, l’Administration et la famille. L’élève devra pouvoir le présenter à tout moment dans un état correct.  Il est obligatoire.  En cas de perte, il faudra en acquérir un autre pour la somme de 2 €.

 

Le carnet devra être complété dès la première semaine de la rentrée. L’emploi du temps y sera recopié au stylo dès qu’il sera définitif. Tout carnet considéré comme non conforme sera récupéré par la vie scolaire. Un nouveau carnet sera racheté par la famille. Aucun passeport ne sera délivré par la vie scolaire en cas d’oubli du carnet.

 

2) Cahier de textes : Chaque élève possède un cahier de textes personnel qui sera tenu avec soin et devra contenir les tâches données par les professeurs (devoirs, leçons, exposés…)

Un cahier de texte numérique de la classe est disponible via Internet.

 

4) Manuels scolaires

 

La Région a versé aux établissements scolaires une subvention destinée à l’acquisition des manuels scolaires. Les établissements gèrent les manuels, les mettent à la disposition des élèves.

Les livres sont sous la responsabilité des élèves et de leurs familles. Ils devront les renforcer et les couvrir. En cas de perte ou au-delà d’une usure normale, ils seront facturés aux familles par les services d’intendance.

En fin d’année, le professeur principal et la documentaliste récupèreront les manuels avant le départ effectif des élèves. Tout départ en cours d’année devra être impérativement signalé au C.D.I. pour qu’il procède à la récupération des manuels. Aucun exéat ne sera délivré avant la remise des manuels.

 

 

1.3 ORGANISATION ET SUIVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

 

 

1.3.1 – Contrôle des absences et retards

 

            Il est effectué chaque jour et à chaque heure de cours. Toute absence, si brève soit-elle, doit être justifiée par téléphone et confirmée par écrit le matin même dès que possible.

 

            Tout élève de retour d’une  absence ne peut entrer en classe sans autorisation délivrée par le bureau Vie Scolaire.

 

Les absences non justifiées et celles pour lesquelles le motif serait reconnu non recevable pourront suivant le cas faire l’objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline et/ou un signalement à l’inspection académique pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

L’absentéisme est une des causes majeures de l’échec scolaire. Ses origines en sont multiples. Le traitement de l’absentéisme demande une véritable coopération entre les parents et l’établissement. Pour pouvoir concentrer son attention sur les vraies difficultés, une relation de confiance doit s’établir entre les parents et le lycée. La Loi d’orientation de 1989, ainsi que les différents textes législatifs qui ont suivi, font obligation aux élèves d’assister à tous les cours (y compris ceux des enseignements facultatifs, les devoirs supplémentaires…) inscrits à leur emploi du temps. Le manquement à l’obligation d’assiduité doit être justifié. Les parents adressent un courrier explicatif (la justification) au Conseiller Principal d’Education, qui évalue le motif allégué. S’il estime que le motif est acceptable, l’absence est « excusée ». Dans le cas inverse, l’absence est « non excusée » et fait l’objet d’un traitement pédagogique et éducatif.

 

Les élèves ne peuvent s’absenter et quitter l’établissement en cours de journée sans y  avoir été préalablement autorisés par la Vie Scolaire sur demande écrite des parents.

 

Il appartient à l’élève, qui aurait été absent de s’organiser pour rattraper les cours qui n’auraient pas été suivis, même si l’absence est consécutive à une activité organisée par le lycée. Il dispose ainsi du cahier en ligne sur le réseau du lycée.

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. A partir de 3 retards non valables  l’élève sera sanctionné par une retenue de 3 heures

Les absences et retards sont aussi consultables en temps réel via Internet  (avec le code remis  en début d’année).

 

1.3.2 – Régime des sorties des élèves

 

Elèves internes (lycée) : Un règlement intérieur spécial est remis aux élèves internes.

 

1.3.3 – Régime de la demi-pension et de l’internat

 

            En début d’année scolaire, les familles précisent le régime sous lequel est inscrit l’élève : DP (1 jour) DP2 (2 jours), DP (à la semaine), Externe, Interne.

+ réservation

 

            La demi-pension ou pension est une possibilité offerte aux familles. L’inscription est prise pour l’année scolaire. (Les démissions en cours de trimestre ne sont donc pas acceptées). La fréquentation de la demi-pension et pension est obligatoire et contrôlée. Pour tout problème de paiement, les parents prennent contact avec le service de l’Intendance.

 

            Chaque nouvel élève reçoit une carte magnétique indispensable pour accéder au restaurant scolaire. Cette carte est valable jusqu’à la fin de sa scolarité au lycée. En cas de perte ou de détérioration, il  lui  appartient  d’en  acquérir  une  autre   moyennant  la  somme   de 8 €.    Le montant de la pension ou demi-pension est un forfait annuel réparti sur 18 quinzaines. Le règlement s’effectue en trois fois.

 

Chaque oubli répétitif de la carte magnétique sera sanctionné (passage en fin de service).

 

1.3.4 – Soins – Urgences médicales

 

            Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie de la cité scolaire. Le Chef d’Etablissement dégage toute responsabilité pour les médicaments détenus par les élèves et

dont l’usage n’a pas reçu l’aval de l’infirmière. Sauf en cas de nécessité absolue, les élèves ne sont pas autorisés à sortir des cours pour recevoir des soins (les éventuels passages à l’infirmerie seront marqués sur le carnet de correspondance). Dans le cas d’un accident nécessitant une urgence médicale, l’élève est dirigé vers le Centre Hospitalier le plus proche sauf avis contraire des parents.

 

 

1.4 LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

1.4.1- L’usage du portable est autorisé dans la cour et à la cafétéria. Il est strictement interdit dans tous les bâtiments et durant les activités d’enseignement. Il devra être éteint et rangé dans tous les endroits où il n’est pas autorisé.

 

1.4.2 – Dès qu’ils rentrent dans un bâtiment, les élèves retireront casquette, bonnet, capuche, mp3, etc…sauf dans le hall d’entrée.

 

1.4.4 – C.I.O. : Le(a) Conseiller(e) d’Orientation – Psychologue (C.O.P.) assure une permanence au lycée sur rendez-vous au CDI. Les rencontres se font dans les bureaux situés au-dessus de la loge. Les temps de présence sont précisés à chaque rentrée scolaire. L’auto-documentation se trouve également au C.D.I.

 

1.4.5 – Dispense d’Education Physique

 

• Dispense pour une séance : par le professeur d’EPS et sur présentation d’une lettre motivée des parents. L’élève peut être intégré à la classe pour les tâches annexes (arbitrage, chronométrage…).
• Certificat d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive. : Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en apporter la justification par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude et sa durée (texte ????). Le dit certificat doit être visé dans un premier temps par le professeur d’EPS puis transmis à la vie scolaire. Pour tout certificat constatant une inaptitude à une longue durée supérieure à un mois, l’élève sera convoqué par le Médecin scolaire pour avis. Un élève ne peut être dispensé officiellement que s’il a accompli ces formalités.
• Un certificat d’inaptitude d’EPS signifie que l’élève ne pratique pas l’activité physique mais est, selon l’appréciation du professeur, soit présent en cours, soit orienté en heure d’EPS  adapté (Arrêté du 13.09.1989). .

 

 

1.4.6 – Activités périscolaires : La Maison Des Lycéens (MDL) gérée par les lycéens participe à l’animation de l’établissement. En début d’année, une contribution financière volontaire est demandée aux familles.

 

1.4.7 – Association Sportive : elle a pour but d’organiser et de favoriser la pratique du sport par les élèves. Proposant un éventail d’activités sportives très large, les horaires d’entraînement sont répartis sur toute la semaine ; toutefois les compétitions se déroulent toujours le mercredi après-midi. Cf projet AS site de la cité

 

1.4.8 – Accidents – Assurances

 

            En cas d’accident, l’élève ou le témoin préviendra immédiatement le professeur et le surveillant qui prendra toute mesure imposée par l’état de la victime. Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance les garantissant contre les accidents que leur enfant pourrait subir ou provoquer, avec ou sans tiers. La production de l’attestation conditionne la participation de l’élève aux activités extra-scolaires ou à un déplacement pédagogique.

 

1.4.9 – Perte d’objets : les élèves doivent veiller individuellement, et entre eux, à la sécurité de leurs affaires personnelles. En aucun cas l’établissement ne saurait être tenu responsable de pertes, vols ou de détériorations des objets personnels.

 

1.4.10 – Sécurité Incendie : toutes les dispositions sont prises pour assurer la sécurité des élèves. Des consignes permanentes sont affichées dans les salles de classes et dans tous les couloirs.

 

1.4.11– Salle de Travaux Pratiques (Sciences, Technologie, Arts Plastiques) : Pour certains travaux ou expériences, le port d’une blouse en coton pourra être fortement recommandé. Le professeur peut interdire à un élève de participer à de telles activités si cette disposition n’était pas respectée.

 

 

1.4.13 Accès à la cafétéria tous les jours  de 7h30 à 17h et le mercredi 7h30-12h

 

1.4.14 Accès au foyer collège

 

1.4.15 Tables de Ping-pong

 

1.4.16 Activités foot

Le football en salle est interdit.

 

1.5 LA SECURITE

 

1.5.1 – Objets dangereux : Toute introduction d’armes (réelles ou factices) d’objets tranchants, de produit inflammable, bombe auto défense ou produit susceptible de présenter un quelconque danger pour son utilisateur ou pour les autres est strictement prohibée.

De même l’introduction et la consommation de produits stupéfiants, d’alcool, de boissons énergisantes  sont expressément interdites.

 

1.5.2 – Il est interdit de consommer du tabac à l’intérieur du périmètre scolaire (loi du 10.01.1991 n° 91.32 et décret n° 92 478 du 29 Mai 1993 ; Décret 2006-1386 relatif à l’usage du tabac dans les établissements scolaires ). De même la zone non-fumeur située devant l’établissement doit être strictement respectée.

 

 

1.5.3 – Loi sur la laïcité : « conformément aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation??????????????) (Loi du 15 mars 2004 relative à la neutralité et à la laicité). le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » (texte 

 

 

2 EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Textes de référence : - décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985
- décret n°91-173 du 18 février 91 accompagné du rapport du 1er ministre
- circulaires n°91 051 et 91 052 du 6 mars 91
- loi d'orientation de 1989
- décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000
- circulaires n° 2000-105 et 2000-106 du 11 Juillet 2000
- loi du 15 mars 2004
 

2.1 / Modalités d’exercice de ces droits

 

Dans les lycées, les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. C’est la raison pour laquelle une attitude, un langage et une tenue correcte sont demandés à l’ensemble de la communauté scolaire, aussi bien à l’extérieur lors des déplacements organisés par l'établissement,  qu’à l’intérieur du lycée. Les élèves sont tenus à une parfaite politesse envers tout le personnel attaché à l’établissement.

 

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut entraîner des poursuites.

 

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

 

2.2/ Les obligations

 

• 1. 1. L’obligation d’assiduité consiste :
• à participer au travail scolaire
• à respecter les horaires d’enseignement
• à suivre tous les enseignements prévus à l’emploi du temps de la classe ou du groupe auxquels ils appartiennent, y compris les options et enseignements facultatifs choisis lors de l’inscription ou réinscription.

 

1. 1. 2. Contrôles

L’obligation est faite pour chaque élève de participer aux contrôles des connaissances et de remettre les travaux demandés par les professeurs dans les délais impartis.

 

 

2.2.3) Le respect du cadre de vie : locaux et matériels

Le matériel et les locaux sont un bien public. Toute dégradation représente une atteinte à ce bien commun. Celui qui s’y livre nuit à l’intérêt de tous et par conséquent à lui-même.

Toute dégradation entraîne la réparation du dommage, la responsabilité des familles est toujours engagée (D. 851348 du 18.12.1985).

Tout le monde aura à cœur de faciliter le travail déjà assez pénible de l’équipe d’entretien (tableaux effacés, mobilier rangé, pas de papier au sol…)

 

2.2.4) Le respect d’autrui

Le lycée est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions :

• le respect de l’autre, de tous les membres du personnel

-  la politesse.

 

 

2.2.5) Le devoir de n’user d’aucune violence

Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité. Chacun à le devoir d’exclure la violence verbale et physique, la vulgarité du langage ou du comportement, d’avoir une tenue correcte et décente. Les comportements comme les attitudes susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats font  l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

2.3/ Droits

 

1. 1. 1. Election des élèves

 

Les modalités d’élection des délégués (conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.), conférence des délégués) et de mise en œuvre de ces conseils obéissent aux réglementations en vigueur (Décret n° 2000.620 du 5.07.2000 modifiant le décret n° 85.924 du 30.08.1985).

 

1. 1. 2. Droit de réunion : tout élève, et plus spécialement les élèves délégués, ont le droit d’organiser des réunions, sur toute question, pourvu que les points de vue différents, complémentaires et opposés puissent être exposés et discutés librement et que les thèmes choisis soient conformes à la loi (respect du principe de laïcité, devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions). Ce droit n’est ouvert qu’à des élèves de l’établissement et en dehors des heures de cours. La demande de réunion devra se faire par écrit, 48 heures à l’avance auprès du chef d’établissement.

 

1. 1. 3. Droit de publication : la loi d’orientation sur l’éducation (Loi n°89-486 du 10 juillet 1989) a établi le principe de la liberté d’expression des élèves. Cependant :

-     la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée par tous les écrits.

• ceux-ci ne doivent porter atteinte ni aux droits d’auteurs, ni à l’ordre public.
• quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. En particulier les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge.
• ou bien la publication est du type « loi sur la presse du 29.07.1881 (ce qui suppose au directeur de publication, une déclaration auprès du Procureur de la République)
• ou bien il s’agit d’une publication interne à l’établissement qui doit recevoir l’aval du Conseil des délégués de Vie Lycéenne, puis du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le (ou les) responsable(s) de la publication est (sont) connu(s).

 

En conséquence, le chef d’établissement, en cas de manquement aux règles rappelées, peut suspendre ou interdire la publication en informant le C.A. et le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

 

1. 1. 4. Droit d’affichage : en aucun cas, l’affichage ne peut être anonyme. Tout document destiné à l’affichage doit être présenté au préalable au bureau de la vie scolaire pour y être visé.

 

1. 1. 5. Associations : Le fonctionnement à l’intérieur de l’établissement, d’associations déclarées composées d’élèves (ou d’autres membres de la communauté scolaire : personnels, parents d’élèves, …) est autorisé par le Conseil d’Administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que

leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du Service Public de l’Enseignement. En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou des activités de caractère politique, religieux ou idéologique.

Liberté d’association (loi 1901)

Le  non-respect des principes rappelés ci-dessus entraînerait le retrait par le Conseil d’Administration, à la demande du chef d’établissement et après avis du Conseil des Délégués pour la vie lycéenne, de l’autorisation de réunion.

 

 

 

 

 

 

 

 

2. LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Décret n° 85-1348 du 18.12.1985 modifié relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale

Circulaires 2004-176 du 19.10.2004 et 2000-105 du 11.07.2000 modifiée, portant sur l’organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E.

 

12.1 Les punitions scolaires

 

            Celles-ci sont données dans un délai rapide par les adultes de l’établissement.

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.

 

Les punitions sont :

 

• devoir supplémentaire à faire à la maison ; Ce dernier pourra être noté.
• retenue donnée par le professeur et suivie par celui-ci. (à compléter)
• exclusion ponctuelle d’un cours avec rapport remis à la famille et devoir supplémentaire.
• travail d’intérêt général.

 

 

 

12.2 – Les sanctions disciplinaires (Echelle des sanctions ?) Mesure de responsabilisation ????????

 

            12.2 – Les sanctions disciplinaires

 

            Celles-ci relèvent du Chef d’Etablissement ou de son adjoint.

            Elles concernent des actes répréhensibles qui portent atteintes aux personnes et/ou aux biens et  des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

 

• Avertissement écrit adressé aux familles.
• Blâme
• Mesure de responsabilisation (TIG interne ou externe (a preciser ??????)
• Exclusion temporaire allant jusqu’à 8 jours
• Conseil de Discipline

 

???????????????  L’entrée de la Cité Scolaire est interdite à toute personne non autorisée.

 

 

12.3 – Composition de commission éducative Circulaire 97-085 du 27.03.1997, relative aux mesures alternatives au conseil de discipline

.

(à revoir : savoir si nécessaire pour le lycée

 

            Un comité de vie scolaire est mis en place à partir de la rentrée 2000 avec pour mission d’étudier et d’apporter des solutions concrètes sur des phénomènes liés à l’incivilité au collège.

 

            Ce comité est  composé de membres de la communauté éducative et présidé par le Chef d’Etablissement.

 

• Rappel à la loi solennisée devant  le  comité en  présence des parents et de     l’élève.
• Suspension de cours avec travail dans l’établissement.
• Le comité vie scolaire, en outre, peut proposer des sanctions ou punitions énumérées au paragraphe 12.1 et paragraphe 12.2.

 

 

4 LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

 

 

Voir BO

 

 

5 LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

 

 

Voir BO

Le RI est un support pour instaurer le dialogue entre l’établissement et la famille dans un esprit de co-éducation. ; La qualité des dialogues doit être privilégiée.

 

 

 

6 SITUATIONS PARTICULIERES

 

Les élèves majeurs :

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité, en matière de gestion des absences et d’informations directe de ces élèves. L’élève majeur  pourra justifier ses absences uniquement si les parents le demandent par écrit. Des règles particulières peuvent être appliquées aux étudiants majeurs (élèves de BTS)

 

La conduite à tenir en cas d’incident aux entrées et sorties de l’établissement dépend de la mairie et de la police mais si un problème survient le personnel de l’établissement peut intervenir ;.

 

Des stages peuvent être organisés au sein de la cité scolaire.

 

 

 

-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

VOIR LA CHARTE DES REGLES DE CIVILITE EGALEMENT QUI DOIT ETRE JOINTE AU REGLEMENT INTERIEUR

 

Ce règlement est élaboré par l’ensemble des membres de la cité scolaire notamment les élèves, leur implication est primordiale. Il a pour but de garantir aux élèves du Lycée Honoré Romane un lien d’éducation où la qualité de vie et la tolérance favorisent leur formation et leur épanouissement. Le règlement intérieur du lycée, approuvé en séance ordinaire par le Conseil d’Administration et consulté par le CVL, sera mis en application à compter de la rentrée suivante.

 

A la rentrée il sera diffusé à tous les élèves et un travail d’explication sera fait dans chaque classe.

               

 

            -o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Autres textes de  références

Loi d'Orientation n°89-486 du 10.07.1989

code de l'éducation :R 421-5 ; L111-1 à L111-5 ; R511-1 à R511-5 ; L131-1 à L131-12 et L511-1 à L511-12.

Circulaire n° 2011-112 du 1 août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Tous ces textes sont consultables sur :