Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation

1. Contexte

1. Les présentes conditions générales d'utilisation s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme de l’Environnement Numérique Educatif ATRIUM (ci-après dénommée « ATRIUM ») par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après dénommée « la Région »).

2. La plateforme ATRIUM -  espace numérique de travail mis à disposition de l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées agricoles et des cités scolaires situés sur le territoire de la Région – est un dispositif s'appuyant sur une plateforme informatique permettant d'accéder, via un point d'entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques à vocation éducative.

3. Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées dans le souci de concilier les intérêts de chaque utilisateur et de leur établissement ainsi que la Région, qui administre et gère ATRIUM à l’échelle de l’ensemble des établissements raccordés.  

2. Objet

4. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation de la plateforme ATRIUM par ses utilisateurs et, dans ce cadre, de définir les règles applicables à leurs actions, à leurs responsabilités, à leurs droits et à leurs obligations afin d’assurer un niveau optimum de sécurité et de confidentialité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

3. Définitions

  • « Plateforme ATRIUM » : La plateforme ATRIUM est un espace numérique de travail mis en place à l'initiative de la Région pour l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées agricoles et des cités scolaires sur le territoire de la Région qui souhaitent y adhérer ;
  • « utilisateurs » : Les utilisateurs de la plateforme ATRIUM sont les utilisateurs autorisés à accéder aux services et fonctionnalités de la plateforme ATRIUM et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, les lycéens, le personnel éducatif des lycées, les documentalistes, les équipes de direction des lycées et les éditeurs ;
  • « Chefs d'établissement » : Les Chefs d'établissement sont les Chefs d'établissement des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées agricoles et des cités scolaires sur le territoire de la Région ayant adhéré à la plateforme ATRIUM ;
  • « modérateurs » : Les modérateurs sont les personnes désignées par la Région ayant le pouvoir de contrôler a priori ou a posteriori les contenus mis à disposition du public sur la plateforme ATRIUM et en cas de contenus manifestement illicites, du pouvoir de modifier, supprimer, retirer ou rendre impossible l'accès à ces contenus.
  • « la Région » : La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
  • « services » : Les services sont l'ensemble des applications, logiciels, bases de données, outils, accessibles, interrogeables ou exécutables sur la plateforme ATRIUM, sans que cette liste soit limitative ;
  • « ressources » : Les ressources sont les ressources pédagogiques et éducatives et les contenus disponibles sur la plateforme ATRIUM ;
  • « contenus » : les contenus sont tous les textes, images, sons, dessins, photographies mis en ligne sur la plateforme ATRIUM ;

 4. Portée et opposabilité

5. L'accès aux ressources et aux services proposés sur la plateforme ATRIUM est conditionné par l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation par les utilisateurs.

6. Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de la plateforme ATRIUM par l'utilisateur.

7. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme ATRIUM et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

8. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services de la plateforme ATRIUM mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

9. L'utilisateur peut accéder aux conditions générales d'utilisation archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : admin.atrium@maregionsud.fr

10. Les conditions générales d'utilisation figurant en ligne sur la plateforme ATRIUM prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

11. Dans tous les cas, à la date d'utilisation de l'un quelconque des services proposés sur la plateforme ATRIUM, les présentes conditions générales d'utilisation sont réputées lues, acceptées et applicables aux utilisateurs.

 5. Champ d'application

5.1 Personnes concernées

12. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables, et donc opposables, à toute personne autorisée à accéder ou à se connecter à ATRIUM, et ce quel que soit son statut (personnels enseignant et non-enseignant, élèves, parents d'élèves etc.).

5.2 Moyens concernés

13. Est visé par les présentes conditions générales d'utilisation l'ensemble des moyens informatiques et de communication électronique utilisé par les utilisateurs pour accéder ou se connecter à ATRIUM, que ces moyens soient mis à la disposition de l’utilisateur par son établissement de rattachement ou non, quel que soit le cas d’usage (usage distant ou non, quel qu’en soit le lieu)

6. Conditions d'accès et d'identification

14. Chaque utilisateur est doté d'un moyen d'authentification permettant l'accès à ATRIUM.

15. Ce moyen prend la forme d'un identifiant et d'un mot de passe.

16. L'identifiant et le mot de passe sont dans tous les cas personnels et confidentiels.

17. Il est dès lors interdit à l'utilisateur :

  • de procéder à la moindre divulgation de son identifiant ou de son mot de passe ;
  • d‘utiliser un identifiant et un mot de passe autres que les siens, dans l'hypothèse où il en aurait eu connaissance ;
  • de supprimer, masquer ou modifier son identité ou son identifiant ;
  • d'user de son droit d'accès pour accéder à des applications, à des données ou à un compte informatique autres que ceux qui lui auront été éventuellement attribués ou pour lesquels il aura reçu une autorisation d'accès.

18. Tout accès à la plateforme ATRIUM, par authentification grâce à l'identifiant et au mot de passe de l'utilisateur sera réputé fait par ce dernier, ce d’où il résulte qu’il en assumera l'entière responsabilité.

19. L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à l'établissement auquel il est rattaché, toute perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe conformément à la procédure applicable dans son établissement de rattachement et décrite dans la charte des systèmes d’information de celui-ci. Par établissement de rattachement s'entend : l'établissement scolaire pour les élèves, représentants légaux, enseignants, personnels administratifs et techniques de l'EPLE, le rectorat pour ses personnels, la Région pour ses personnels ;

21. La suppression et la suspension d'autorisation à ATRIUM fait l'objet d'une procédure formalisée destinée à dégager l'utilisateur de sa responsabilité.

22. Sauf à avoir engagé préalablement une demande de suspension ou de suppression d'autorisation, ou à être en mesure de démontrer le contraire, tout usage d’ATRIUM est réputé avoir été réalisé par le bénéficiaire de l'identification d'accès qui en assume toutes conséquences, notamment juridiques et financières.

 7. Conditions d'utilisation

23. ATRIUM est réservé à un usage conforme aux principes du service public de l'éducation.

24. En ce sens, les utilisateurs doivent utiliser ATRIUM strictement à des fins pédagogiques, éducatives, d'apprentissage, administratives et de vie scolaire.

25. En particulier, les utilisateurs doivent respecter les principes de neutralité philosophique, religieuse, politique et commerciale et de laïcité.

26. Les utilisateurs doivent ainsi s'abstenir de tout usage d’ATRIUM aux fins de publicité, de propagande ou de prosélytisme.

27. L'utilisateur ne doit en aucune manière se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de contenu sur ATRIUM, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • de contenus à caractère injurieux, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à leur dignité, relatifs à la race, l'origine nationale, les mœurs, la religion, les opinions politiques, les origines sociales, l'âge ou le handicap ;
  • de contenus à caractère pornographique, pédophile, négationniste, extrémiste ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Ces actes sont passibles de sanctions pénales qui pourront être dénoncés, à qui de droit, par la Région, sans préjudice d'action en responsabilité civile ;
  • constituant une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  • constituant une incitation à la consommation ou au trafic de substance interdite ;
  • constituant une provocation au crime et délit, au suicide et notamment au meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité.

28. L'utilisateur s'engage à faire bon usage des services et des ressources de la plateforme ATRIUM à des fins strictement pédagogiques dans le cadre des activités proposées par le ou les établissements concernés et à les utiliser dans le respect des lois, notamment celles relatives aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine, au respect de la vie privée et de l'image d'autrui.

 8. Gestion des connaissances et de l'espace collaboratif

29. ATRIUM offre des outils de partage et de capitalisation des connaissances.

30. La qualité des informations ainsi disponibles est un objectif élevé et chaque utilisateur s'engage à être attentif à la pertinence des informations diffusées au sein de ces espaces et à travers les outils de gestion des connaissances mis à sa disposition.

31. Par souci de qualité, de responsabilité et dans l'intérêt du service public de l'éducation, l'utilisation de ces mêmes espaces et outils peut faire l'objet d'opérations de contrôle, d'audit, de modération et de traçabilité renforcés.

32. Aux mêmes fins, peuvent être mis en place des outils de marquage de tout ou partie des éléments des bases de données constituées dans ce cadre, pour éviter toute extraction.

33. Les utilisateurs seront avertis de la présence de tels outils.

 9. Signalement

34. Dans le cadre de son utilisation d’ATRIUM, l'utilisateur pourra informer le Chef d'établissement ou la Région d'un agissement susceptible de porter atteinte à ses droits, aux droits de la Région ou aux droits des tiers. À ce titre, les utilisateurs sont tenus d'informer, sans délai, l'établissement ou la Région au cas où ils dépendraient directement de celle-ci, de tout dysfonctionnement, altération, perte, vol, destruction et autre événement pouvant affecter ATRIUM. Il est tenu, en particulier, de signaler toute tentative d'intrusion extérieure, de falsification ou de présence de virus à la Région.

35. Toute notification de contenus illicites auprès du Chef d’établissement suivra les règles applicables aux notifications telles que posées par la charte des systèmes d’information du ou des établissements concernés.

36. Toute notification auprès de la Région doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l'article 6 I 5 ° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'un personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l'adresse URL précise du contenu) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

37. L'utilisateur notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : admin.atrium@maregionsud.fr

38. Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende aux termes de l'article 6, I, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Il est également rappelé que la responsabilité de la Région ne pourra être mise en cause dans le cadre de la notification par un utilisateur d’un contenu illicite que s’il est démontré une faute volontaire de sa part comme le maintien d'un contenu manifestement illicite après réception de ladite notification en bonne et due forme.

39. Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai s'il constate une faille de sécurité dans ATRIUM en s'adressant par mél à admin.atrium@rmaregionsud.fr, ou en contactant directement le 04.91.57.50.56, monsieur Laurent FARINETTI, Direction des lycées, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 10. Propriété intellectuelle

40. Les éléments appartenant à la Région tels que la plateforme ATRIUM, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

41. Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Région au profit des utilisateurs de la plateforme ATRIUM.

42. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Région est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

43. En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Région.

44. Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

45. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plateforme ATRIUM et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

46. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plateforme ATRIUM.

47. À cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plateforme ATRIUM ou rendus accessibles par des tiers.

48. Les intervenants disposent, sur les contenus qu'ils créent, des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment des droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que des droits patrimoniaux (droit d'exploitation, de représentation et de reproduction de l'œuvre notamment).

49. Les utilisateurs autorisent l'exploitation, la reproduction et la représentation des contenus qu'ils créent et mettent en ligne sur la plateforme ATRIUM.

50. En dehors des cas prévus par les présentes conditions générales d'utilisation, toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

51. Les utilisateurs ne sont pas autorisés, sauf autorisation expresse de la Région, à procéder à une représentation, sous quelque forme que ce soit, à la distribution ou la promotion de la plateforme ATRIUM, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

 11. Protection des données à caractère personnel

52. Le fonctionnement d’ATRIUM met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel de l’utilisateur, lesquels respectent la règlementation applicable, et notamment le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés actualisée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018. Ces traitements sont les suivants :

  • La Région met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre le fonctionnement d’ATRIUM à l’échelle de l’ensemble des établissements raccordés ;

 

  • Le Chef d’établissement de l’établissement de rattachement de l’utilisateur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de nature à permettre l’utilisation d’ATRIUM par l’ensemble des utilisateurs rattachés à l’établissement.

La Région et les Chefs d’établissement interviennent en qualité de co-responsables de traitement s’agissant des traitements précités. À ce titre, ils s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en tant que tel, en termes notamment de respect des principes fondateurs en matière de protection des données, d’information des personnes concernés et de respect de leurs droits ou encore de protection et de sécurisation des données

11.1 Caractéristiques des traitements des données à caractère personnel

53. Les données à caractère personnel des utilisateurs traitées par la Région et le Chef d’établissement sont les suivantes :

  • données relatives à l’identité et l’identification (nom, prénom, catégorie – élève, personnel enseignant, profils tiers, administrateurs auprès de l’établissement ou agents régionaux et administrateurs auprès de la Région) ;
  • coordonnées (adresse email et numéro de téléphone) ;
  • données relatives à l’ouverture du compte (identifiant et mot de passe) ;
  • données de scolarité pour les élèves (notes, productions scolaires, classe, etc.) ;
  • données relatives aux fonctions et diverses informations administratives pour les enseignants, les agents hors Éducation Nationale, les administrateurs et les profils tiers ;
  • données d’identification (adresse IP, identifiant du poste de travail, identifiant de l’utilisateur) ;
  • données de connexion (logs, token, date et heure de connexion et de déconnexion) ;
  • données d’acceptation (clic). 

54. Les données à caractère personnel des utilisateurs d’ATRIUM sont collectées de la façon suivante :

  • grâce à l’alimentation des annuaires fédérateurs des Académies d’Aix-Marseille et de Nice et de l’annuaire SAPIA de la DRAAF, qui transfèrent leurs données à la Région afin d’alimenter la base de données du dispositif ATRIUM ;
  • grâce à la saisie directe des données par les administrateurs d’ATRIUM afin de créer un profil utilisateur de façon manuelle après fourniture des données par l’utilisateur concerné ou injection de fichiers à plat dans l’annuaire d’ATRIUM.

Le traitement des données a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les données sont traitées afin de répondre aux finalités suivantes :

  • gestion de la communication avec les élèves : mise à disposition de contenus éducatifs et pédagogiques, d’informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement de rattachement, documentation en ligne, gestion du compte utilisateur et de la messagerie accessible aux élèves ;
  • gestion du dossier pédagogique de l’élève : agenda, notes, résultats aux examens, contacts professeurs, sauvegardes de documents administratifs et de travaux ;
  • analyse des usages d’ATRIUM et établissement de statistiques

55. Les destinataires internes des données à caractère personnel sont exclusivement les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès à ATRIUM, qu’il s’agisse du traitement mis en œuvre par la Région ou par les chefs d’établissement.

Dans tous les cas, les responsables de traitement veillent à ce que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires autorisées et à ce que chaque catégorie d'utilisateur ne puisse accéder qu'aux seules informations concernant ses fonctions au sein de l'établissement ou de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Les destinataires externes des données à caractère personnel sont :

  • les prestataires auxquels la Région est susceptible de faire appel afin d’assurer différentes prestations telles que notamment mais non exclusivement l’exploitation ou l’hébergement d’ATRIUM ;
  • les éditeurs de contenus ou de services pédagogiques accessibles via ATRIUM ou liés aux Chefs d’établissement ;
  • le cas échéant, les autorités légalement habilitées à en connaître, auquel cas les responsables de traitement ne sont pas responsables des conditions dans lesquelles les données sont traitées.

 

Les données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire d’ATRIUM sont mises à jour au début de chaque année scolaire. Elles sont supprimées dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du jour où la personne concernée, quelle que soit sa catégorie, n’a plus vocation à détenir un compte.

 

La Région se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants s’agissant de l’exécution de certaines prestations relatives à ATRIUM. Dans une telle hypothèse, la Région veille à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes s’agissant de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable.

 

Les données à caractère personnel sont hébergées en France et aucune d’entre elle n’est transférée vers des pays tiers à l’Union européenne.

11.2 Droit des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

56. Conformément à la règlementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • un droit de demander confirmation que des données le concernant sont traitées, d’accéder à ces données et de demander copie,
  • un droit de faire rectifier toute donnée le concernant qui serait erronée ou obsolète,
  • un droit d’invoquer l’effacement de ses données s’il s’est opposé à leur traitement en invoquant une ou plusieurs raisons tenant à sa situation particulière,
  • un droit d’opposition pour motif légitime à ce que ses données soient traitées ;
  • un droit à la limitation du traitement en cas de contestation de l’exactitude des données pendant le temps de la vérification de celle-ci ou en cas d’opposition pour motif légitime le temps qque le motif soit analysé ;
  • un droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post mortem. .

57. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur adresse une demande écrite à l’un des interlocuteurs suivants :

  • pour tout utilisateur relevant d'un établissement scolaire, à l'adresse postale de ce dernier ;
  • pour tout autre utilisateur, à la Direction des lycées de la Région à l'adresse postale suivante :

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des lycées
27, place Jules Guesdes
13481 MARSEILLE Cedex 20

11.3 Sécurité des données à caractère personnel

58. La Région est susceptible de faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées. Dans une telle hypothèse, la Région s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la règlementation applicable.

59. La Région met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux risques qu’est susceptible de présenter ATRIUM du point de vue de la protection des données à caractère personnel, ce qui englobe la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données de manière accidentelle ou illicite. La Région, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, s’engage à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

60. Le Chef d’établissement s’engage quant à lui à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques susceptibles de se matérialiser en amont et au moment du transfert dans ATRIUM ainsi que la partie d’ATRIUM lui étant dédiée.

 

61. En cas de violation de données, la Région et le chef d’établissement s’engagent, de façon alternative en fonction du périmètre de celle-ci, à en notifier la Cnil dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Si ladite violation fait peser un risque élevé sur les utilisateurs d’ATRIUM, la Région et le chef d’établissement s’engagent à en aviser les utilisateurs concernés et à leur formuler les recommandations nécessaires.

11.4 Contacts

62. Les responsables de traitement on chacun désigné un délégué à la protection des données :

  • Les coordonnées du délégué désigné par la Région sont les suivantes : mél : dpd@maregionsud.fr. Adresse postale : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégué à la Protection des Données - 27, place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20
  • Il pourra être saisi par l’utilisateur désireux d’obtenir une information complémentaire.
  • Les coordonnées du délégué désigné par le chef d’établissement sont communiquées par ce dernier par tout moyen approprié permettant à l’utilisateur de le saisir.  

63. La Région s’engage à tenir à jour un registre des activités de traitement mis en œuvre, soit un document applicatif qui recense l’ensemble des traitements mis en œuvre par la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. 

64. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut consulter le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.

11.5 Cookies

65. Lors de la consultation d’ATRIUM à l'adresse www.atrium-sud.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 

66. Les seuls cookies utilisés par le site http://www.atrium-sud.fr sont ceux destinés à son fonctionnement interne et  à sa mesure d'audience ; l’outil de mesure d’audience utilisé pour ATRIUM (Matomo) est hébergé sur les mêmes serveurs que ceux dédiés à ATRIUM situés en France. Il a vocation à permettre une analyse de la charge d'utilisation d'ATRIUM d'une part, et d'autre part à définir des actions d'accompagnement/formation aux usages par le Chef d'établissement. Aucune donnée de mesure d’audience n’est propagée en dehors du site d’hébergement et à aucun tiers que ce soit.

Définition d’un cookie

67. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Paramétrer votre navigateur internet

68. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

12. Sécurité – Obligation de vigilance des utilisateurs

69. ATRIUM entraine la mise en œuvre de mesures, d’outils et de dispositifs de sécurité par la Région d’une part, puis à son échelle par chaque établissement raccordé au dispositif d’autre part.

70. Toutefois, la mise en place de telles mesures de sécurité ne dispense en aucun cas les utilisateurs d’une obligation de vigilance. En effet, tout utilisateur à la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité d’ATRIUM. Au titre de cette vigilance, l’utilisateur doit se conformer notamment, mais non limitativement, aux règles suivantes :

  • ne pas déverrouiller le système de protection intégré dans ATRIUM.
  • ne pas altérer, de quelque manière que ce soit, la structure d’ATRIUM,
  • ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès à ATRIUM,
  • ne pas utiliser ou tenter d'utiliser des comptes autres que ceux qui lui ont été attribués ou masquer leur identité,
  • ne pas effectuer des opérations susceptibles de nuire à l’établissement, à la Région, aux autres utilisateurs ou à des tiers 
  • ne pas détourner les finalités d’ATRIUM, ce qui prohibe toute adaptation, modification, transformation, arrangement  d’ATRIUM et toute modification ou destruction des fichiers présents sur ATRIUM sur lesquels ils ne disposent d’aucun droit.

13. Responsabilité

71. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation faite d’ATRIUM. Par conséquent, les utilisateurs s'engagent à faire bon usage des services et des ressources d’ATRIUM à des fins strictement pédagogiques dans le cadre des activités proposées par les lycées d'enseignement général et technologiques, les lycées agricoles et les cités scolaires et à les utiliser dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et des lois, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine et au respect de la vie privée et de l'image d'autrui. Les utilisateurs s’engagent également à notifier au chef d’établissement ou à la Région tout agissement, acte, contenu de quelque nature que ce soit qui lui semblerait illicite conformément à l’article intitulé « Signalement ».

72. Les utilisateurs majeurs reconnaissent qu'ils utilisent les services et ressources d’ATRIUM à leurs risques et périls et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils en font.

73. Les utilisateurs mineurs utilisent les services et ressources d’ATRIUM sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux pendant la période au cours de laquelle ils sont autorisés à accéder à ATRIUM.

74. Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu'ils mettent en ligne sur ATRIUM.

75. En cas de manquement grave d’un utilisateur à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou à une disposition légale ou règlementaire, l’utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires et/ou à des sanctions disciplinaires prévues par la Région ou l’établissement dont il dépend.

76. Les chefs d’établissement et la Région déclarent pour leur part mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer un bon usage par les utilisateurs d’ATRIUM et n’assumer aucune responsabilité au titre des agissements fautifs ou délictueux des utilisateurs auxquels ils fournissent un droit d’accès.

14. Traçabilité

77. Les données relatives aux utilisateurs et intervenants d’ATRIUM sont conservées et accessibles pendant toute la durée d'utilisation par ces derniers d’ATRIUM.

78. Les traces détaillées d'activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, à l'issue desquelles elles sont détruites.

79. Elles sont considérées comme preuves de l'utilisation d’ATRIUM par les utilisateurs.

80. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement statistique anonyme.

81. Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

82. Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur pour les seules données à caractère personnel qui le concernent directement et individuellement, en application des dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

 15. Contrôle et audit

83. La Région, dans la mesure où elle est en charge de l’administration et de la sécurité d’ATRIUM, se réserve le droit de contrôler les moyens informatiques et de communications électroniques d’ATRIUM à des fins de statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

84. Pour des nécessités de sécurité, de maintenance et de gestion technique, l’utilisateur est informé que la Région peut être amenée à vérifier a posteriori l'ensemble des connexions et échanges des intervenants au sein de la d’ATRIUM.

85. En outre, en cas d'incident, l'établissement se réserve le droit de :

  • surveiller le contenu des informations qui transitent sur la plateforme ENE ATRIUM ;
  • procéder à toutes copies utiles pour faire valoir ses droits.

 16. Convention de preuves

86. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.

87. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ATRIUM seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuves.

 17. Loi applicable

88. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française.

89. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 18. Juridiction compétente

90. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal du siège de la Région, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.