Charte de modération Atrium Charte de modération Atrium

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il adresse sur ATRIUM. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. La Région se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout contenu qui serait contraire aux conditions ci-après exposées et notamment :

• de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
• de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool…) ; • de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur ;
• de propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
• de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

La modération sur les sites d’établissements et inter-établissements est réalisée, par défaut, par le Chef d’établissement. Ce dernier pourra également désigner des administrateurs afin d’assurer cette fonction de modération.

Tout propriétaire d’un site créé sur ATRIUM en est le seul modérateur sans pouvoir déléguer cette fonction à un tiers. Le chef d’établissement ainsi que les administrateurs désignés disposent de droits de modération sur l’ensemble des sites collaboratifs de chaque établissement, même si ces sites été créés par des tiers.

Enfin, il est rappelé que chaque utilisateur est en mesure de créer un site dit « personne ». Il s’agit d’un espace strictement réservé qui ne fait pas l’objet d’une modération.

Les modérateurs peuvent contrôler l'ensemble des contenus mis à disposition du public ou stocké et hébergé sur un espace de stockage d’ATRIUM et qui ne relèverait pas de la correspondance privée. Ce contrôle pourra porter sur n'importe quel type de contenu diffusé ou toute trace informatique.

Dans le respect du secret des correspondances, les modérateurs ne sont pas autorisés à contrôler les correspondances privées échangées par le biais d’ATRIUM.

Le contrôle est directement réalisé par les modérateurs.

Dans la conduite du contrôle, les modérateurs peuvent vérifier l'ensemble des traces numériques concernant l'activité des personnes contrôlées.

Toute contestation relative au contrôle ou à la décision devra ainsi être portée devant les juridictions compétentes.

Nonobstant la mise en place d'un système de modération, le modérateur et/ou la Région ne saurai(en)t voir leur responsabilité engagée du fait du contrôle qu'ils exercent de leur propre initiative et ne saurai(en)t garantir de ce fait que ce contrôle est exempt d'erreur ni garantir sa complétude, son actualité ou son exhaustivité.

Les contenus ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis.

À ce titre, l’auteur du contenu litigieux sera averti par e-mail dans les plus brefs délais des raisons pour lesquelles il a été supprimé.

Les utilisateurs souhaitant des explications sur la modération de leur contenu sont invités à contacter les chefs d’établissements concernés.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit la Région contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son contenu, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son contenu présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs d’ATRIUM à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

L’utilisation d’ATRIUM par les personnes mineures se fait sous la responsabilité des responsables légaux.  

La Région met à disposition de l’utilisateur l’adresse email admin.atrium@rmaregionsud.fr permettant de signaler :
- les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux conditions générales d’utilisation ou à la loi ;
- des doutes sur l’authenticité d’un avis.

La Région sera libre des suites données à cette alerte si le signalement est suffisamment motivé. Il sera par conséquent libre de retirer le contenu qu’il estime non conforme aux conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

L’utilisateur veillera à éviter le hors sujet, les rumeurs infondées, les fausses informations, les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses. Pour être compris de tous, l’utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules.

L’utilisateur en adressant son contenu accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de la Région, en sa qualité d’éditeur d’ATRIUM.

À toute fin utile et dans l’hypothèse où un contenu serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à la Région l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du contenu sur ATRIUM, quelle que soit la forme de ce contenu et les procédés de mise en valeur de celui-ci.