Informations sur le traitement de vos données personnelles pour l’inscription dans l’établissement  scolaire

Les données personnelles collectées via le dossier d’inscription papier sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès du LYCEE ALPHONSE BENOIT.

Les informations recueillies sont limitées aux seules données strictement nécessaires et font l’objet de différents traitements mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public de l’éducation nationale ou d’une obligation légale :

• la gestion de l’inscription dans l’établissement ;
• la gestion administrative et financière ;
• le suivi de la scolarité (y compris lié à des scolarisations particulières), l’orientation et l’affectation ;
• la gestion des examens ;
• la gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes…) ;
• l’utilisation d’outils de travail informatisés (Environnement numérique de travail, intranet, tablettes…) ;
• la gestion de la restauration, et de l’internat
• le pilotage des dispositifs de l’éducation nationale au niveau de l’établissement, du département, de l’académie ou de la région académique, et notamment la production de statistiques, - le contrôle de l’obligation scolaire.

Le responsable des traitements est le chef d’établissement, Christine ZOBIRI, pour tous les traitements réalisés au sein de l’établissement. Certains traitements comme la scolarisation des élèves en situation de handicap, la gestion de l’affectation en fonction des spécificités territoriales, le suivi de la scolarité (téléservices d’inscription, livret scolaire numérique, affectation), ou encore la gestion des examens sont sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale ou du recteur d’académie.

Vos informations personnelles sont conservées de façon sécurisée dans un cadre de confiance pendant la durée réglementée et strictement nécessaire aux traitements (Référence BOEN N° 24 du 16 juin 2005).

L'accès à vos données personnelles est strictement limité, dans le cadre de leur mission et de leur « besoin d’en connaître »  :

• aux personnels de l’établissement scolaire de votre enfant;
• aux personnels des services académiques du rectorat de l’académie ;
• aux personnels des services départementaux de l’éducation nationale ; Une partie de vos données personnelles sont transmises : 
• à la Région en charge de l’établissement dans le cadre de leurs missions de service public ou de sous-traitant de traitements de données de l’établissement de votre enfant ;
• à la Mairie de votre lieu de résidence dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire (Article R131-3 du code l’éducation) ;

• Informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vidéoprotection et  vidéosurveillance

Des caméras sont installées à l’intérieur de notre établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes.

• Ce traitement a été mis en place suite à l’approbation du conseil d’administration de l’établissement en date du 26 novembre 2019.

• Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le chef d’établissement et les personnes qu’il a habilitées.

• Les images sont supprimées un mois après leur enregistrement. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, ces images peuvent néanmoins être conservées sur un autre support accessible aux seules personnes habilitées dans ce cadre et ce, le temps du règlement des procédures liées à cet incident.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous avez le droit : d’accéder à vos données personnelles et celles de vos enfants, de les faire rectifier, de vous opposer, dans certains cas, à leur traitement ou d’en demander la limitation d’usage. 

Pour exercer ces droits ou demander des informations concernant vos données personnelles et leur traitement, il suffit d’adresser une demande écrite au proviseur du lycée par mèl à l’adresse : ce.0840021s@ac-aix-marseille.fr

ou au délégué à la protection des données de l’académie à l’adresse : dpd@ac-aix-marseille.fr

ou Délégué à la protection des données, Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille, place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1

Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement scolaire, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/adresser-uneplainte).